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Comment déclarer les intérêts intercalaires : Tout savoir sur les obligations fiscales

La déclaration des intérêts intercalaires dans le cadre d'un investissement immobilier neuf représente une étape fiscale majeure. Ces frais spécifiques, associés à la période de construction, nécessitent une attention particulière lors des démarches administratives.

Les fondamentaux des intérêts intercalaires

L'acquisition d'un bien immobilier neuf s'accompagne de frais financiers particuliers. La compréhension des intérêts intercalaires facilite leur traitement fiscal et améliore la gestion de votre investissement.

Définition précise des intérêts intercalaires

Les intérêts intercalaires constituent les sommes versées à la banque pendant la phase de construction d'un bien immobilier neuf. Ces montants se calculent sur le capital emprunté et correspondent aux remboursements effectués entre la signature de l'acte authentique et la livraison finale du logement.

Périodes concernées par ces intérêts

La durée d'application des intérêts intercalaires s'étend généralement sur 12 à 24 mois. Cette période débute lors de la signature chez le notaire et se termine à la remise des clés. Le montant évolue selon l'échéancier des appels de fonds, établi par le promoteur immobilier.

Modalités de déclaration des intérêts intercalaires

La déclaration des intérêts intercalaires représente une étape administrative lors de l'acquisition d'un bien immobilier neuf. Ces intérêts, calculés sur le capital emprunté, s'appliquent pendant toute la durée de construction, de la signature de l'acte à la livraison du bien. Un investisseur qui emprunte 150 000€ sur une période de construction de 18 mois, avec un taux de 1,35%, génère environ 2 820€ d'intérêts intercalaires.

Documents nécessaires pour la déclaration

Pour effectuer la déclaration des intérêts intercalaires, il faut rassembler plusieurs documents essentiels. Le contrat de prêt établi avec l'organisme bancaire forme la base du dossier. Les relevés de compte détaillant les versements effectués, les factures liées aux frais, ainsi que les quittances de loyer constituent les justificatifs indispensables. Cette documentation permet d'établir avec exactitude le montant des intérêts à déclarer.

Étapes de la procédure déclarative

La procédure de déclaration suit un calendrier précis. Les intérêts intercalaires se déclarent l'année de la livraison du bien. Ces frais ne sont pas déductibles des impôts sur le revenu directement, mais s'intègrent aux revenus fonciers. Pour les investissements locatifs, le régime micro-foncier prévoit un abattement forfaitaire de 30%. Les propriétaires disposent d'options pour optimiser ces frais : l'emprunt par tranches, l'amortissement direct sur la construction ou le différé des intérêts.

Aspects fiscaux des intérêts intercalaires

Les intérêts intercalaires représentent les paiements effectués durant la période de construction d'un bien immobilier neuf. Ces frais débutent à la signature de l'acte et prennent fin lors de la livraison du logement. Cette période s'étend généralement sur 12 à 24 mois. Dans le cadre d'un investissement locatif, ces frais peuvent être déduits des revenus fonciers.

Taux d'imposition applicables

Les intérêts intercalaires ne sont pas déductibles des impôts sur le revenu directement. En revanche, ils peuvent être intégrés aux charges déductibles des revenus fonciers pour les biens destinés à la location. L'application du régime micro-foncier permet un abattement forfaitaire de 30%. Pour les investissements locatifs comme la loi Pinel, ces frais s'ajoutent aux autres charges déductibles liées à l'opération immobilière.

Calcul du montant imposable

Le calcul des intérêts intercalaires se base sur le capital emprunté et suit l'échéancier des appels de fonds. Prenons l'exemple d'un couple investissant 200 000€ avec un emprunt de 150 000€ à 1,35% sur une période de construction de 18 mois. Le montant total des frais intercalaires s'élève à 2820,50€. Ces frais augmentent progressivement avec chaque appel de fonds : 5% à la réservation, 30% aux fondations, 35% à la mise hors d'eau, 25% à la fin des travaux et 5% à la remise des clés.

Optimisation de la déclaration fiscale

La déclaration des intérêts intercalaires constitue une étape essentielle dans votre déclaration fiscale, particulièrement dans le cadre d'un investissement locatif. Ces intérêts, versés pendant la phase de construction, entre la signature de l'acte et la livraison du bien, méritent une attention particulière lors de leur déclaration.

Conseils pratiques pour éviter les erreurs

Pour une déclaration exacte des intérêts intercalaires, rassemblez vos documents essentiels : contrat de prêt, relevés de compte et factures de frais. La règle fiscale précise que les intérêts intercalaires ne sont pas déductibles des impôts sur le revenu, mais peuvent être déduits des revenus fonciers. Prenons l'exemple d'un couple, Max et Kelly, qui achète un bien à 200 000€ avec un emprunt de 150 000€. Avec un taux de 1,35% sur 18 mois de construction, leurs frais intercalaires atteignent 2820,5€.

Dates limites et délais à respecter

La déclaration des intérêts intercalaires s'effectue l'année de livraison du bien. L'échéancier type se découpe ainsi : 5% à la réservation, 30% aux fondations, 35% à la mise hors d'eau, 25% à la fin des travaux et 5% à la remise des clés. Pour les investissements dans le neuf, la période de construction s'étend généralement entre 12 et 24 mois. Les propriétaires disposent de plusieurs options pour gérer ces frais : l'emprunt par tranche, l'amortissement direct sur construction ou le différé des intérêts.